Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Fonction : Auteur
PersonId : 1136986
IdRef : 02947972X

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Com. 15 juin 1999, arrêt n° 1235 P + B, Société Lilly France)

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Abus de position dominante Médicament générique Médicament protégé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité
Résumé	fr (Com. 15 juin 1999, arrêt n° 1235 P + B, Société Lilly France)
Auteur(s)	Sylvaine Poillot-Peruzzetto ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	242
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0468
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Abus de position dominante, Médicament générique, Médicament protégé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251597

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:45:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251597, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251597 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.242. ⟨halshs-02251597⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité

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