Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur

Gérard Jazottes

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur

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Gérard Jazottes

Fonction : Auteur
PersonId : 1137345

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE 8 juin 1999, CPM. Meeusen, aff. C-337/97)

Mots clés

CONCURRENCE Libre circulation Libre circulation des travailleurs Famille Conjoint

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur
Résumé	fr (CJCE 8 juin 1999, CPM. Meeusen, aff. C-337/97)
Auteur(s)	Gérard Jazottes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	223
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2000/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Libre circulation, Libre circulation des travailleurs, Famille, Conjoint

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251586

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:44:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251586, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251586 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.223. ⟨halshs-02251586⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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