Apport partiel d'actif. Branche d'activité. Notion. Ensemble économique susceptible de constituer une entreprise

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Apport partiel d'actif. Branche d'activité. Notion. Ensemble économique susceptible de constituer une entreprise

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(T. adm. Poitiers, 2e ch., 29 juin 1998, Req. 95.1795, Congrégation de Vihiers)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Apport d'un fonds de commerce Apport partiel d'actif Branche d'activité Ensemble économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Apport partiel d'actif. Branche d'activité. Notion. Ensemble économique susceptible de constituer une entreprise
Résumé	fr (T. adm. Poitiers, 2e ch., 29 juin 1998, Req. 95.1795, Congrégation de Vihiers)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	688
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0291
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Apport d'un fonds de commerce, Apport partiel d'actif, Branche d'activité, Ensemble économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:42:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251448, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251448 , version 1

Citer

Didier Danet. Apport partiel d'actif. Branche d'activité. Notion. Ensemble économique susceptible de constituer une entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.688. ⟨halshs-02251448⟩

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