Révocation du gérant. Société civile immobilière. Droit de retrait du gérant associé. Augmentation du capital. Valeur des droits sociaux

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Paris 26 mars 1999, Di Ponio c/ SCI du Pré Moreau)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Société civile immobilière; Révocation; Gérant; Droit de retrait du gérant associé

Domaines: Droit

Didier Danet. Révocation du gérant. Société civile immobilière. Droit de retrait du gérant associé. Augmentation du capital. Valeur des droits sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.681. ⟨halshs-02251443⟩