Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Saintourens, D.1999.639, note M.-H. De Laender ; CA Paris, 14e ch. B, 14 mai 1999, Sté Sergaceb et Centre G. Pompidou c/ SA Européenne de stationnement et CCI de Paris)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Conseil d'administration; Autorisation des cautions; avals et garanties; Directeur général; Non-renouvellement

Domaines: Droit

Didier Danet. Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.680. ⟨halshs-02251442⟩