Déductibilité des primes d'assurance décès « homme clé »

Florence Deboissy (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(CE, 9e et 8e s.-sect., 29 juill. 1998, SA Clinique Lafourcade, RJF 1998, n° 8-9, p. 650 et Chron. S. Verclytte, p. 630)

Mots clés: IMPOT; Société; Assurance décès; Prime "homme clé"; Déductibilité

Domaines: Droit

Florence Deboissy. Déductibilité des primes d'assurance décès « homme clé ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.221. ⟨halshs-02251366⟩