Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui)

(1, 2)

1
2

Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 3 févr. 1998, Abassi et Rosehamel c/ Me Rossi)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant de fait Activité positive de direction Action en comblement de passif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui)
Résumé	fr (Com. 3 févr. 1998, Abassi et Rosehamel c/ Me Rossi)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1998/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant de fait, Activité positive de direction, Action en comblement de passif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251212

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:26:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251212, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251212 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.614. ⟨halshs-02251212⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Dirigeant de fait. Activité positive de direction, Action en comblement de passif (oui)

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager