Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

(1, 2)

1
2

Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pourvoi n° 94-21.876)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Objet Compte courant d'associé Exclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts sociales. Compte courant d'associé
Résumé	fr (Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pourvoi n° 94-21.876)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1997/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Objet, Compte courant d'associé, Exclusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251096

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:23:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251096, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251096 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de parts sociales. Compte courant d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.273. ⟨halshs-02251096⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager