Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. 12 mars 1996, Rev. sociétés 1996.554, note D. Bureau)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dissolution Juste motif Mésentente entre associés Epoux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce
Résumé	fr (Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. 12 mars 1996, Rev. sociétés 1996.554, note D. Bureau)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	470
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1996/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dissolution, Juste motif, Mésentente entre associés, Epoux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251040

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:22:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251040, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251040 , version 1

Citer

Didier Danet. Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 03, pp.470. ⟨halshs-02251040⟩

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