Cession de parts sociales. Erreur sur la substance, Indisponibilité de l'actif

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Cession de parts sociales. Erreur sur la substance, Indisponibilité de l'actif

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 17 oct. 1995, Le Campion c/ SA Novapac, Rev. sociétés 1996.55, note D. Bureau)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie des vices cachés Erreur sur la substance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts sociales. Erreur sur la substance, Indisponibilité de l'actif
Résumé	fr (Com. 17 oct. 1995, Le Campion c/ SA Novapac, Rev. sociétés 1996.55, note D. Bureau)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1996/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie des vices cachés, Erreur sur la substance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251017

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:22:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251017, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251017 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de parts sociales. Erreur sur la substance, Indisponibilité de l'actif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 02, pp.286. ⟨halshs-02251017⟩

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