Cession de parts sociales. Compte courant d'associé. Comptes annuels. Règles comptables. Amortissement des frais de premier établissement

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Com. 21 mars 1995, Mme Genty c/ SNC Pharmacie d'Aguiléra)

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Droit aux bénéfices; Compte courant d'associé; Amortissement; Frais de premier établissement

Domaines: Droit

Didier Danet. Cession de parts sociales. Compte courant d'associé. Comptes annuels. Règles comptables. Amortissement des frais de premier établissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 04, pp.784. ⟨halshs-02250985⟩