Cession de contrôle. Acte de commerce (Oui), Validité de la clause compromissoire (Oui)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Cession de contrôle. Acte de commerce (Oui), Validité de la clause compromissoire (Oui)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris 1re ch. C., 17 nov. 1994, Calmel c/ SA SAGA)

Mots clés

MARCHE FINANCIER Opération de bourse Cession de contrôle Clause compromissoire Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de contrôle. Acte de commerce (Oui), Validité de la clause compromissoire (Oui)
Résumé	fr (CA Paris 1re ch. C., 17 nov. 1994, Calmel c/ SA SAGA)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	431
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Opération de bourse, Cession de contrôle, Clause compromissoire, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250948

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:20:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250948, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250948 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de contrôle. Acte de commerce (Oui), Validité de la clause compromissoire (Oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 02, pp.431. ⟨halshs-02250948⟩

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