Apports en nature. Fraude aux droits de créanciers de l'apporteur, Action paulienne (art. 1167 c. civ.)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Apports en nature. Fraude aux droits de créanciers de l'apporteur, Action paulienne (art. 1167 c. civ.)

(1, 2)

1
2

Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Civ. 1re ch., 14 févr. 1995, Mukendi Wa Maloji)

Mots clés

ACTION PAULIENNE Fraude paulienne Insolvabilité organisée Apport en nature

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Apports en nature. Fraude aux droits de créanciers de l'apporteur, Action paulienne (art. 1167 c. civ.)
Résumé	fr (Civ. 1re ch., 14 févr. 1995, Mukendi Wa Maloji)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PAULIENNE, Fraude paulienne, Insolvabilité organisée, Apport en nature

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250942

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:20:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250942, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250942 , version 1

Citer

Didier Danet. Apports en nature. Fraude aux droits de créanciers de l'apporteur, Action paulienne (art. 1167 c. civ.). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 02, pp.421. ⟨halshs-02250942⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

64 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Apports en nature. Fraude aux droits de créanciers de l'apporteur, Action paulienne (art. 1167 c. civ.)

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager