La fongibilité : diversité des critères et unité des effets

Anne Laude

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

La fongibilité : diversité des critères et unité des effets

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Anne Laude

Fonction : Auteur
PersonId : 782910
IdRef : 031965008

Institut Droit et Santé

Mots clés

BIEN Fongibilité Critère Effet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fongibilité : diversité des critères et unité des effets
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	307
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BIEN, Fongibilité, Critère, Effet

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https://shs.hal.science/halshs-02250933

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:20:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250933 , version 1

Citer

Anne Laude. La fongibilité : diversité des critères et unité des effets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 02, pp.307. ⟨halshs-02250933⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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