Chèque. Oppositions

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

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Bernard Teyssié

(Paris, 14e ch. B, 27 mai 1994, CA. Communication c/ Lathuillière)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chèque. Oppositions
Résumé	fr (Paris, 14e ch. B, 27 mai 1994, CA. Communication c/ Lathuillière)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	531
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1994/0342
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHEQUE, Utilisation frauduleuse, Opposition légitime

https://shs.hal.science/halshs-02250876

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:19:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

halshs-02250876, version 1 (01-08-2019)

Bernard Teyssié. Chèque. Oppositions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 03, pp.531. ⟨halshs-02250876⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024