Gérants : cumul d'un contrat de travail et du « mandat social ». Conditions

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Gérants : cumul d'un contrat de travail et du « mandat social ». Conditions

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris 16 juin 1993, 18e Soudry c/ Me Jeanne et GARP)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Salarié Contrat de travail Lien de subordination

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gérants : cumul d'un contrat de travail et du « mandat social ». Conditions
Résumé	fr (Paris 16 juin 1993, 18e Soudry c/ Me Jeanne et GARP)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	64
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1994/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Salarié, Contrat de travail, Lien de subordination

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250792, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250792 , version 1

Citer

Didier Danet. Gérants : cumul d'un contrat de travail et du « mandat social ». Conditions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.64. ⟨halshs-02250792⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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