Chèques. Caisse d'épargne, Saisies

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Chèques. Caisse d'épargne, Saisies

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Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Décr. n° 93-977 du 31 juill. 1993)

Mots clés

CAISSE D'EPARGNE CHEQUE Caisse nationale d'épargne Procédure civile d'exécution Saisie et cession Notification Chèque postal Compte courant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chèques. Caisse d'épargne, Saisies
Résumé	fr (Décr. n° 93-977 du 31 juill. 1993)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	694
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1993/0443
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAISSE D'EPARGNE, CHEQUE, Caisse nationale d'épargne, Procédure civile d'exécution, Saisie et cession, Notification, Chèque postal, Compte courant

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250775, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250775 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèques. Caisse d'épargne, Saisies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.694. ⟨halshs-02250775⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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