L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 12 avr. 2018, n° 17-17.241, D. 2018. 855)

Mots clés

PROCEDURE CIVILE AVOCAT Compétence territoriale Demande de renvoi Juridiction limitrophe Cour d'appel Postulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes
Résumé	fr (Civ. 2e, 12 avr. 2018, n° 17-17.241, D. 2018. 855)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-18
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-18
Numéro	04
Page/Identifiant	961
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0586
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, AVOCAT, Compétence territoriale, Demande de renvoi, Juridiction limitrophe, Cour d'appel, Postulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250314

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:05:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250314 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'article 47 du code de procédure civile et la multipostulation ou les fausses incertitudes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.961. ⟨halshs-02250314⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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