Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille

Bernard Vareille

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille

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Bernard Vareille

Fonction : Auteur
PersonId : 792193
IdRef : 029267188

Université de Limoges

Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

Résumé

(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-17.457, AJ fam. 2018. 406, obs. J. Casey)

Mots clés

SEPARATION DE BIENS Créance entre époux Contribution aux charges du mariage Emprunt Logement de famille

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille
Résumé	fr (Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-17.457, AJ fam. 2018. 406, obs. J. Casey)
Auteur(s)	Bernard Vareille ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-18
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-18
Numéro	04
Page/Identifiant	956
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0583
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SEPARATION DE BIENS, Créance entre époux, Contribution aux charges du mariage, Emprunt, Logement de famille

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250311

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:05:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:51

Dates et versions

halshs-02250311, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250311 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.956. ⟨halshs-02250311⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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