Les manœuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 5 juill. 2018, 17-20.121, F-P+B+I, D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2018. 883, obs. H. Barbier)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Vice du consentement; Dol; Dol du tiers

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Les manœuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.911. ⟨halshs-02250297⟩