Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage

Résumé

(Civ. 3e, 21 juin 2018, nº 17-15.897, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1385 ; Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-26.906, inédit, RDI 2018. 398, obs. P. Malinvaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250292, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250292 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.900. ⟨halshs-02250292⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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