Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 4 juill. 2018, n° 17-20.281, D. 2018. 1439 ; AJ fam. 2018. 468, obs. S. Thouret)

Mots clés

DIVORCE Prestation compensatoire Calcul Besoins du créancier et ressources du débiteur Charges

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique
Résumé	fr (Civ. 1re, 4 juill. 2018, n° 17-20.281, D. 2018. 1439 ; AJ fam. 2018. 468, obs. S. Thouret)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-18
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-18
Numéro	04
Page/Identifiant	872
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0538
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, Prestation compensatoire, Calcul, Besoins du créancier et ressources du débiteur, Charges

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250284

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:05:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250284, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250284 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872. ⟨halshs-02250284⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique

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