Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.402, Dalloz actualité, 14 sept. 2018, obs. S. Fucini, D. 2018. 2076, note V. Tellier-Cayrol ; AJ fam. 2018. 551, obs. A. Cerf-Hollender ; AJ pénal 2018. 517, obs. J.-B. Thierry ; Cons. const. 14 sept. 2018, n° 2018-730 QPC, D. 2018. 1757)

Mots clés: MAJEUR PROTEGE; Altération des facultés mentales; Procédure pénale; Droits de la défense

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868. ⟨halshs-02250282⟩