Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

A. Danis-Fatôme, Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile, RTD com. 2018. 23

Mots clés: GENERALITES; Droit civil; Droit de la responsabilité civile; Action en comblement de passif; Articulation

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.776. ⟨halshs-02250271⟩