Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 16-17.624, F-D, JCP 2018, n° 639, note L. Perdrix ; RCA 2018. Comm. 158)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité contractuelle Non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle Contrat d'hospitalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui
Résumé	fr (Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 16-17.624, F-D, JCP 2018, n° 639, note L. Perdrix ; RCA 2018. Comm. 158)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-25
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-25
Numéro	03
Page/Identifiant	674
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité contractuelle, Non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, Contrat d'hospitalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250247

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250247, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250247 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.674. ⟨halshs-02250247⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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