Médiation obligatoire avant saisine de la justice administrative : une expérimentation écourtée ?

Aude Denizot

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Médiation obligatoire avant saisine de la justice administrative : une expérimentation écourtée ?

(1)

Aude Denizot

Fonction : Auteur
PersonId : 792195
IdRef : 118649418

Themis-UM

Résumé

Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Mode alternatif de règlement des conflits Médiation Médiation obligatoire Expérimentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médiation obligatoire avant saisine de la justice administrative : une expérimentation écourtée ?
Résumé	fr Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Numéro	02
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0203
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Mode alternatif de règlement des conflits, Médiation, Médiation obligatoire, Expérimentation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250210

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:04:12

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:51:47

Dates et versions

halshs-02250210, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250210 , version 1

Citer

Aude Denizot. Médiation obligatoire avant saisine de la justice administrative : une expérimentation écourtée ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.500. ⟨halshs-02250210⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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