Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente… pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Cass., ch. mixte, 13 avr. 2018, nos 16-21.345 et 16-21.947, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1185, obs. N. explicative de la Cour de cassation, note H. Barbier)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Résolution de la vente; Caducité; Groupe de contrats; Interdépendance contractuelle; Théorie de l'accessoire; Crédit-bail

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente… pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.388. ⟨halshs-02250169⟩