Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(CE, 7e et 2e ch. réun., 15 nov. 2017, n° 409728, Lebon ; AJDA 2017. 2222 ; D. 2018. 785, note F. Lombard ; RDI 2018. 106, obs. N. Foulquier ; AJCT 2018. 168, obs. S. Hul)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Condition Condition suspensive Objet du contrat Aliénabilité d'un bien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle
Résumé	fr (CE, 7e et 2e ch. réun., 15 nov. 2017, n° 409728, Lebon ; AJDA 2017. 2222 ; D. 2018. 785, note F. Lombard ; RDI 2018. 106, obs. N. Foulquier ; AJCT 2018. 168, obs. S. Hul)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Condition, Condition suspensive, Objet du contrat, Aliénabilité d'un bien

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250167

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250167, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.379. ⟨halshs-02250167⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024