Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Denis Mazeaud

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.406, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2018. 307, obs. N. Levillain)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit
Résumé	fr (Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.406, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2018. 307, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Curatelle, Testament, Insanité d'esprit, Preuve

https://shs.hal.science/halshs-02250161

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250161, version 1 (01-08-2019)

Denis Mazeaud. Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.368. ⟨halshs-02250161⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024