L'étendue de la saisine du juge de l'exécution. À propos des transactions homologuées

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 28 sept. 2017, n° 16-19.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1983 ; Dalloz actualité, 16 oct. 2017, obs. L. Camensuli-Feuillard ; RD banc. fin. 2017, n° 262, obs. S. Piedelièvre)

Mots clés: PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION; Juge de l'exécution; Saisine; Titre exécutoire; Transaction

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. L'étendue de la saisine du juge de l'exécution. À propos des transactions homologuées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.220. ⟨halshs-02250134⟩