La preuve et la portée du remploi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Bernard Vareille

(Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 16-21.896, inédit)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La preuve et la portée du remploi
Résumé	fr (Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 16-21.896, inédit)
Auteur(s)	Bernard Vareille ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine ( 74409 ) - Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Bien commun, Remploi, Origine des deniers, Récompense

https://shs.hal.science/halshs-02250126

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:35

halshs-02250126, version 1 (01-08-2019)

Bernard Vareille. La preuve et la portée du remploi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.198. ⟨halshs-02250126⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024