Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-19.643, F-P+B+I, D. 2017. 2279, avis J.-P. Sudre ; ibid. 2284, note G. Viney ; ibid. 2018. 35, obs. P. Brun ; RDSS 2017. 1132, obs. J. Peigné ; JCP 2017, n° 1186, note J.-S. Borghetti ; RCA 2017. Études 12, par L. Bloch)

Mots clés: MEDECINE; RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité médicale; Médicament; Mediator; Lien de causalité; Responsabilité du fait des produits défectueux

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.143. ⟨halshs-02250106⟩