Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence)

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, P+B+I ; D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; JCP 2018, n° 204, note J.-R. Binet ; ibid. n° 262, obs. P. Stoffel-Munck ; Gaz. Pal. 30 janv. 2018, p. 62, obs. D. Tapinos ; RTD civ. 2018. 72, obs. D. Mazeaud ; ibid. 92, obs. A.-M. Leroyer)

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; RESPONSABILITE CIVILE; Embryon; Enfant conçu; Personnalité juridique; Décès du père; Réparation du préjudice; Victime par ricochet; Préjudice moral

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.126. ⟨halshs-02250101⟩