Le code de procédure civile, droit commun procédural ?

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le code de procédure civile, droit commun procédural ?

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 18 mai 2017, n° 16-17.513)

Mots clés

APPEL CIVIL Recevabilité Appel immédiat CIVI Expertise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le code de procédure civile, droit commun procédural ?
Résumé	fr (Civ. 2e, 18 mai 2017, n° 16-17.513)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-11
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-11
Numéro	04
Page/Identifiant	908
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0494
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Appel immédiat, CIVI, Expertise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250058

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:01:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250058, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250058 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le code de procédure civile, droit commun procédural ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.908. ⟨halshs-02250058⟩

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