2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(à propos de la loi J21, du rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation et de la loi République numérique) - Observations sous

Mots clés: JUGEMENT; GENERALITES; Jurisprudence; Elaboration; Source du droit

Domaines: Droit

Pascale Deumier. 2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.600. ⟨halshs-02249976⟩