L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur

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2

Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-18.993)

Mots clés

SUCCESSION Partage Partage en nature Egalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur
Résumé	fr (Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-18.993)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0324
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Partage, Partage en nature, Egalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249783

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249783, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249783 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.671. ⟨halshs-02249783⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'égalité du partage n'est pas qu'une égalité en valeur

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