La juridictionnalisation de la Cour de cassation

Frédéric Zenati-Castaing

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

La juridictionnalisation de la Cour de cassation

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Frédéric Zenati-Castaing

Fonction : Auteur
PersonId : 1051849
IdRef : 029370418

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

CASSATION GENERALITES Cour de cassation Réforme Juridictionnalisation Justice Cour de pleine juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La juridictionnalisation de la Cour de cassation
Auteur(s)	Frédéric Zenati-Castaing ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	511
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, GENERALITES, Cour de cassation, Réforme, Juridictionnalisation, Justice, Cour de pleine juridiction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249754

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249754, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249754 , version 1

Citer

Frédéric Zenati-Castaing. La juridictionnalisation de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.511. ⟨halshs-02249754⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La juridictionnalisation de la Cour de cassation

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