Homologation des transactions : quel contrôle du juge ?

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 10 sept. 2014, n° 13-11.843 ; à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1827 ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; AJCA 2014. 328, obs. N. Fricero ; RTD civ. 2014. 904, obs. P.-Y. Gautier ; JCP 2014. 1232, obs. R. Libchaber et la chronique de L. Mayer, Précisions sur le contrôle « léger » exercé par le juge homologateur d'une transaction, Gaz. Pal. n° 165 à 167, 14-16 juin 2015)

Mots clés: TRANSACTION; Homologation; Force exécutoire; Condition suspensive; Défaillance

Domaines: Droit

Philippe Théry. Homologation des transactions : quel contrôle du juge ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.695. ⟨halshs-02249567⟩