Saisine du juge de l'exécution

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

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Nicolas Cayrol

(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-13.786, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 29 janv. 2015, n° 14-10.544)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisine du juge de l'exécution
Résumé	fr (Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 14-13.786, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 29 janv. 2015, n° 14-10.544)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-30
Numéro	02
Page/Identifiant	458
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, Juge de l'exécution, Pouvoirs du juge, Liquidation de l'astreinte

https://shs.hal.science/halshs-02249515

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:53:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249515, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Cayrol. Saisine du juge de l'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.458. ⟨halshs-02249515⟩

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