L'omission d'une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve n'est pas une cause de nullité du partage

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'omission d'une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve n'est pas une cause de nullité du partage

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-10.033)

Mots clés

SUCCESSION Partage partiel Validité Biens omis Réserve Partage Réduction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'omission d'une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve n'est pas une cause de nullité du partage
Résumé	fr (Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-10.033)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	02
Page/Identifiant	422
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Partage partiel, Validité, Biens omis, Réserve, Partage, Réduction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249324

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:50:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249324, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249324 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'omission d'une indemnité de réduction pour atteinte à la réserve n'est pas une cause de nullité du partage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.422. ⟨halshs-02249324⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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