L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 13-12.107, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 606 ; RDI 2014. 403, obs. L. Tranchant ; Dr. et patr. juin 2014. 95, obs. Th. Revet et J.-B. Seube ; JCP G 2014. 751, obs. H. Périnet-Marquet)

Mots clés

PROPRIETE Empiètement Mitoyenneté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 13-12.107, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 606 ; RDI 2014. 403, obs. L. Tranchant ; Dr. et patr. juin 2014. 95, obs. Th. Revet et J.-B. Seube ; JCP G 2014. 751, obs. H. Périnet-Marquet)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	02
Page/Identifiant	410
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2014/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiètement, Mitoyenneté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249319

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:50:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249319, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249319 , version 1

Citer

William Dross. L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.410. ⟨halshs-02249319⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'empiètement fait-il obstacle à l'acquisition forcée de la mitoyenneté ?

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