L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription

Nicolas Aymeric

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription

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Nicolas Aymeric

Fonction : Auteur
PersonId : 1137342
IdRef : 079102042

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

PRESCRIPTION CIVILE Impossibilité d'agir Comportement du débiteur Faute lourde Dol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription
Auteur(s)	Nicolas Aymeric ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, Impossibilité d'agir, Comportement du débiteur, Faute lourde, Dol

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249154

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:48:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02249154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249154 , version 1

Citer

Nicolas Aymeric. L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.519. ⟨halshs-02249154⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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