Un testament-partage peut être transgénérationnel

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

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Michel Grimaldi

(Civ. 1re, 7 nov. 2012, n° 11-23.396, publié au Bulletin, D. 2012. 2660 ; AJ fam. 2013. 58, obs. N. Levillain)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un testament-partage peut être transgénérationnel
Résumé	fr (Civ. 1re, 7 nov. 2012, n° 11-23.396, publié au Bulletin, D. 2012. 2660 ; AJ fam. 2013. 58, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-08
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-08
Numéro	01
Page/Identifiant	164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2013/0064
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TESTAMENT, Testament-partage, Validité, Héritier non présomptif, Testament transgénérationnel

https://shs.hal.science/halshs-02249088

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:47:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249088, version 1 (01-08-2019)

Michel Grimaldi. Un testament-partage peut être transgénérationnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.164. ⟨halshs-02249088⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024