De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 11 sept. 2012, n° 11-22.240)

Mots clés

GAGE-NANTISSEMENT Gage Droit de rétention Bien fongible Clause de substitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution
Résumé	fr (Com. 11 sept. 2012, n° 11-22.240)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	755
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Gage, Droit de rétention, Bien fongible, Clause de substitution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249036

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249036, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249036 , version 1

Citer

Pierre Crocq. De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.755. ⟨halshs-02249036⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De nouvelles précisions à propos du conflit entre une réserve de propriété et un gage avec dépossession et clause de substitution

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