La négation du droit de chasser seul sur son lopin

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La négation du droit de chasser seul sur son lopin

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 4 oct. 2012, n° 57412/08, Chabauty c/ France, D. 2012. 2391, et les obs.)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de chasse Association communale de chasse Apport forcé Discrimination Propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La négation du droit de chasser seul sur son lopin
Résumé	fr (CEDH, 4 oct. 2012, n° 57412/08, Chabauty c/ France, D. 2012. 2391, et les obs.)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	703
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0230
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit de chasse, Association communale de chasse, Apport forcé, Discrimination, Propriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249012

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:46:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249012, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249012 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La négation du droit de chasser seul sur son lopin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.703. ⟨halshs-02249012⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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