De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 mars 2012, n° 11-10.289, D. 2012. 887 ; AJDI 2012. 366, obs. N. Le Rudulier ; RLDC mai 2012. 34, obs. G. Marraud des Grottes)

Mots clés

USUFRUIT SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Nue-propriété Saisie immobilière Pleine propriété Hypothèque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété
Résumé	fr (Com. 13 mars 2012, n° 11-10.289, D. 2012. 887 ; AJDI 2012. 366, obs. N. Le Rudulier ; RLDC mai 2012. 34, obs. G. Marraud des Grottes)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-09
Numéro	03
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2012/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Nue-propriété, Saisie immobilière, Pleine propriété, Hypothèque

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https://shs.hal.science/halshs-02248998

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:45:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248998 , version 1

Citer

Pierre Crocq. De l'hypothèque de la nue-propriété à celle de la pleine propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.556. ⟨halshs-02248998⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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