L'interprétation d'une lettre d'intention

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

(1, 2)

1
2

Bertrand Fages

(Versailles, 30 juin 2011, BRDA 19/11, n° 13, p. 2)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interprétation d'une lettre d'intention
Résumé	fr (Versailles, 30 juin 2011, BRDA 19/11, n° 13, p. 2)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-28
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-28
Numéro	04
Page/Identifiant	758
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2011/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Lettre d'intention, Force obligatoire, Guide des bonnes pratiques, Lettre modèle

https://shs.hal.science/halshs-02248873

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:44:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248873, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. L'interprétation d'une lettre d'intention. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.758. ⟨halshs-02248873⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024