La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cass., ass. plén., 15 avr. 2011, n° 10-17.049, D. 2011. 1080, et les obs. ; AJ pénal 2011. 311, obs. C. Mauro ; n° 10-30.313, n° 10-30.316, D. 2011. 1128, entretien G. Roujou de Boubée ; ibid. 1713, obs. V. Bernaud et L. Gay ; Constitutions 2011. 326, obs. A. Levade ; RSC 2011. 410, obs. A. Giudicelli)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Cour européenne des droits de l'homme; Décision; Autorité interprétative; Cour de cassation

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ou : la révolution du 15 avril. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.725. ⟨halshs-02248871⟩