Le vent des promesses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Le vent des promesses

Résumé

(Civ. 3e, 11 mai 2011, n° 10-12.875, D. 2011. 1457, note D. Mazeaud ; ibid. 1273, édito. F. Rome ; ibid. 1460, note D. Mainguy)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248830, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248830 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Le vent des promesses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.532. ⟨halshs-02248830⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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