L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple

Bertrand Fages (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com., 8 févr. 2011, n° 09-17.034, D. 2011. 1535, obs. A. Lienhard, note X. Boucobza et Y.-M. Serinet, à paraître au Bulletin)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; RESPONSABILITE CIVILE; SOCIETE; Responsabilité contractuelle; Faute contractuelle; Faute délictuelle; Effet relatif; Responsabilité du fait personnel; Associé; Action en responsabilité; Cocontractant de la société; Préjudice personnel

Domaines: Droit

Bertrand Fages. L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.350. ⟨halshs-02248798⟩